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Copropriété et Fonds de Travaux

Publiée le 26/09/2016

À partir de janvier 2017, les sommes versées au fonds de travaux appartiendront au syndicat de copropriétaires et ne seront pas remboursées en cas de vente d'un lot.

Face aux difficultés financières rencontrées par les copropriétés, notamment à cause d'un manque de trésorerie, la loi Alur rend obligatoire la constitution par le syndic d'un fonds de travaux (à compter de 2017) pour les immeubles de plus de 10 lots.

Les copropriétaires verseront des provisions destinées à alimenter ce fonds de travaux en prévision de la remise en état de l’immeuble qui seront définitivement acquises au syndic. En effet, le ministère du Logement a indiqué que cette mesure permet de prendre en compte "l'usure de l'immeuble à laquelle chacun des copropriétaires contribue, quelle que soit la durée de son séjour dans l'immeuble". Il justifie ainsi la conservation de ces fonds même en cas de cession du bien.

A savoir : lors de la vente d'un lot de copropriété, le montant de la quote-part du fonds de travaux attachée au lot figure dans les informations transmises à l'acquéreur. Aussi, le vendeur peut faire valoir ce fonds de travaux au moment de la négociation du prix de vente afin de compenser les sommes qu'il a versées pour des travaux encore non réalisés.

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